POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Seneca expert-conseils, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos clients, employés et représentants. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, nous nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités. Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. Consentement

1.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée de nos utilisateurs. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.

1.2 Acceptation des termes de notre politique

En accédant à notre site web https://www.seneca.ca/ ou en nous fournissant des informations personnelles, vous acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

1.3 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cependant, cela est soumis à certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains produits ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

1.4 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l’obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, les cas de suspicion de rupture de contrat, la prévention ou la détection de fraude, ou les besoins liés à l’application de la loi.

2. Collecte de renseignements personnels

2.1 Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que :

Courriels et communications avec notre service à la clientèle

Formulaires de demande en ligne

Cookies et technologies similaires sur notre site Web

Objets connectés

2.2 Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :

Un prestataire de service technologique comme une plateforme de commande ou un service d’infolettres.

Un portail de recrutement qui permet aux candidats de soumettre leur CV et leurs données personnelles.

Réseaux sociaux professionnels comme LinkedIn pour des besoins de recrutement ou de marketing.

Un consultant qui fournit une partie des services que nous offrons à notre clientèle.

Une entreprise d’enquête de satisfaction clientèle qui recueille des feedbacks sur nos produits ou services.

Une société dans l’infonuagique stockant des données de clients.

Une entreprise de marketing numérique analysant le comportement des utilisateurs sur notre site web.

Un fournisseur de services de sécurité informatique qui surveille les menaces et protège les données.

Une entreprise de gestion de la relation client (CRM) qui aide à organiser et à analyser les interactions avec les clients.

Un prestataire de logistique gérant la livraison des produits et recueillant des informations sur les destinataires.

2.3 Nous pouvons utiliser des technologies avancées pour recueillir des renseignements personnels, notamment pour identifier, localiser ou profiler nos clients (par exemple, pour créer des profils de consommateurs). Cependant, nous tenons à assurer la protection de la vie privée de nos clients :

Utilisation responsable de la technologie : Nous employons ces technologies uniquement pour améliorer nos services et mieux comprendre les besoins de nos clients.

Activation des fonctions : Par défaut, ces fonctions sont désactivées pour protéger la confidentialité des données. Nos clients ont toujours le choix d’activer ou non ces fonctionnalités selon leurs préférences.

Nous nous engageons à être transparents sur l’utilisation de ces technologies et à respecter les choix de confidentialité de nos clients.

3. Types de renseignements personnels collectés

3.1 Nous recueillons divers types de données, y compris, mais sans s’y limiter à :

Identifiants personnels (nom, adresse postale, courriel, numéro de téléphone)

Renseignements techniques ou numériques (adresse IP, activités en ligne)

Données démographiques (âge, origine ethnique, nationalité, lieu de résidence)

3.2 Vie privée des enfants

Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 14 ans. En utilisant notre site Web, vous déclarez être âgé d’au moins 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, nous vous prions de ne pas essayer de nous envoyer des informations personnelles. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles d’un utilisateur de moins de 14 ans, nous tenterons de supprimer immédiatement ces informations de nos fichiers et dossiers. Nous encourageons également les utilisateurs mineurs du site Web âgés de 14 ans ou plus à demander la permission à leurs parents ou tuteurs avant d’envoyer toute information les concernant sur Internet.

Si vous pensez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section suivante.

4. Utilisation des renseignements personnels

4.1 Nous utilisons vos renseignements personnels pour une gamme d’activités essentielles :

Réponses aux demandes : Pour répondre efficacement à vos demandes et requêtes.

Inscriptions et participations : Gestion de vos inscriptions à des événements, formations, infolettres, téléchargements depuis notre site web, ou participation à des webinaires.

Gestion des ressources humaines : Pour la gestion interne et l’administration des ressources humaines, le recrutement, les contrats de travail et les ententes de service.

Amélioration de l’expérience utilisateur : Exploitation, maintien et amélioration de notre site web, personnalisation de votre expérience en ligne, et fourniture de services et d’informations demandées.

Communication marketing : Envoi d’informations, offres spéciales et actualités pertinentes, avec possibilité de se désabonner à tout moment.

Ces utilisations visent à enrichir votre expérience avec nos services et à faciliter une interaction efficace avec notre organisation.

4.2 Nous offrons diverses options pour vous permettre de contrôler et de limiter la collecte de vos renseignements personnels. Ces options comprennent :

Choix de communication : Vous pouvez choisir de recevoir nos communications par courriel ou de les refuser complètement.

Gestion des cookies : Notre site vous permet de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies. Veuillez noter que le blocage de certains cookies peut affecter l’accessibilité et la fonctionnalité de notre site.

Consentement granulaire : Dans la majorité des situations, lorsque nous recueillons des renseignements pour des fins spécifiques, vous avez la possibilité de consentir uniquement à certaines utilisations de vos données.

Il est important de noter que certaines de ces options peuvent limiter votre accès à toutes les fonctionnalités de notre service. Par exemple, en refusant certains cookies, certaines parties de notre site Web peuvent ne pas fonctionner comme prévu, ou en choisissant de ne pas créer de compte, certaines fonctionnalités de personnalisation peuvent ne pas être disponibles.

5. Partage et divulgation des renseignements personnels

5.1 Les renseignements personnels collectés par notre organisation sont accessibles à des catégories spécifiques de notre personnel et à certaines organisations partenaires, dans le but de fournir nos produits et services de manière efficace. Par exemple :

Service à la clientèle : Accède aux informations de contact pour répondre aux demandes.

Département des ressources humaines : Accès aux données techniques pour le suivi des candidats et le recrutement.

Département TI : Accède aux données techniques pour le support et la maintenance.

Département marketing : Utilise les données pour les campagnes publicitaires et les études de marché.

Responsables de la sécurité des renseignements personnels et des données : Accèdent aux informations pour assurer la sécurité et la protection des données contre les accès non autorisés ou les cyberattaques.

Consultants juridiques : Utilisent les données pour s’assurer de la conformité avec les lois et règlements en vigueur.

Fournisseurs de service infonuagique : Hébergent les données sur des serveurs sécurisés, permettant le stockage et la récupération des informations.

Partenaires de recherche et développement : Accèdent à certaines données pour collaborer sur de nouvelles innovations ou améliorations de produits/services.

Nous veillons à ce que ces informations soient utilisées exclusivement pour les finalités énoncées et dans le respect de la confidentialité. Les transferts de données hors Québec sont effectués dans le cadre de collaborations internationales, tout en assurant une protection adéquate des renseignements conformément aux lois en vigueur.

6. Liens vers d’autres sites web

6.1 Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers

Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez notre site web. Les informations échangées à ce moment-là ne sont plus soumises à notre politique de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité des autres sites web que vous visitez avant de fournir toute information.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité pour la protection des renseignements personnels

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, Seneca experts-conseils adopte des mesures de sécurité rigoureuses, comprenant à la fois des aspects physiques et technologiques. Voici quelques exemples concrets :

Sécurité physique : Utilisation de systèmes de verrouillage électronique et de serrures de sécurité pour l’accès aux bureaux, armoires et classeurs, installation de caméras de surveillance, et restriction de l’accès aux zones où les données personnelles sont conservées.

Contrôles d’accès : Limitation de l’accès aux données personnelles aux employés autorisés uniquement.

Formation du personnel : Sensibilisation régulière du personnel aux meilleures pratiques de sécurité des données.

Surveillance et détection des intrusions : Mise en place de systèmes pour surveiller toute activité suspecte et détecter les intrusions potentielles.

Plans de récupération en cas de sinistre : Élaboration de plans pour restaurer rapidement les données en cas d’incident tel qu’une panne ou une cyberattaque.

Ces mesures visent à protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, et à maximiser leur intégrité et leur confidentialité. Bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos données personnelles, il est important de garder à l’esprit qu’aucune méthode de transmission via Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir leur sécurité absolue.

7.2 Engagement du personnel et du conseil d’administration

Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d’administration s’engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé, du directeur, du bénévole, de l’entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.

8. Conservation et destruction de renseignements personnels

Nous ne conserverons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité. Nous les conserverons et les utiliserons dans la mesure où cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, pour résoudre des litiges et pour faire appliquer nos politiques juridiques.

Nous conserverons également les données d’utilisation à des fins d’analyses internes. Ces données sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf si elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de notre site web, ou si nous sommes juridiquement obligés de les conserver plus longtemps.

9. Vos droits

9.1 Reconnaissance et respect de vos droits

Dans le cadre de notre politique de confidentialité, nous reconnaissons et respectons les droits fondamentaux des personnes concernées par les renseignements personnels que nous détenons. Ces droits comprennent :

Droit d’accès : Les individus ont le droit de consulter les informations personnelles que nous détenons à leur sujet. Par exemple, un client peut demander à voir les données collectées lors de son inscription à notre service.

Droit de rectification : Si des informations sont inexactes ou incomplètes, les personnes concernées peuvent demander leur mise à jour. Par exemple, un employé peut demander la correction de son adresse postale erronée dans nos dossiers.

Droit à la portabilité : Les personnes concernées ont le droit de demander que leurs renseignements personnels informatisés soient fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Elles peuvent également demander que ces renseignements soient transmis directement à une autre organisation autorisée. Ce droit s’applique aux informations personnelles recueillies directement auprès de l’individu, ou générées par ses activités au sein de notre service. Par exemple, un utilisateur peut demander que l’historique de ses transactions soit transféré à un nouveau fournisseur de service dans un format compatible.

Droit à la désindexation : Les personnes peuvent demander que leurs renseignements personnels soient retirés de la diffusion ou que tout hyperlien associé à leur nom soit désindexé, dans le cas où cette diffusion leur cause un préjudice ou est en violation de la loi ou d’une ordonnance judiciaire. Ce droit à l’effacement ou à l’oubli permet aux individus de contrôler la disponibilité de leurs informations personnelles sur internet.

Droit de déposer une plainte : En cas de préoccupations concernant le traitement de leurs données, les individus peuvent déposer une plainte conformément à notre processus établi.

Sous réserve des lois applicables, sur réception d’une demande écrite d’une personne et après vérification de son identité, nous informerons la personne si nous détenons des renseignements personnels à son sujet et lui communiquerons ces renseignements.

Nous pouvons refuser à une personne l’accès à ses informations conformément aux lois en vigueur, auquel cas nous motiverons son refus.

Pour faciliter ces droits, les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels sont clairement indiquées pour toute question ou préoccupation. Ces mesures garantissent que les individus peuvent exercer leurs droits en toute confiance et transparence.

10. Divulgation de vos renseignements personnels

Vos données, y compris vos données personnelles, sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans ce traitement (tels que nos prestataires de services). Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre état, province, pays ou autre instance gouvernementale où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Par conséquent, dans certaines circonstances, des gouvernements, tribunaux, organismes d’application de la loi ou organismes de réglementation étrangers peuvent être autorisés à accéder aux données personnelles collectées et détenues sous notre contrôle.

En utilisant notre site web, vous consentez à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à cette politique de confidentialité. Aucun transfert de vos données personnelles n’aura lieu vers une organisation ou un pays sans qu’il n’y ait de contrôles adéquats en place, y compris en ce qui concerne la sécurité de vos données personnelles et autres informations personnelles.

Chaque employé, administrateur, bénévole, entrepreneur indépendant ou conseiller ad hoc travaillant au sein des comités de notre conseil d’administration s’engage à respecter les informations personnelles que nous recueillons. De plus, ces personnes s’engagent à maintenir la confidentialité des informations propres à nos activités et à ne pas les divulguer ou en faire un usage personnel ou au profit d’autrui. Cet engagement existe dès l’entrée en fonction de l’employé, du directeur, du bénévole, de l’entrepreneur indépendant ou du conseiller ad hoc et se poursuit indéfiniment.

11. Utilisation des témoins (cookies en anglais) et de Google Analytics

Nous utilisons des technologies de suivi telles que des témoins, des balises et des scripts pour améliorer et analyser notre site web. Nous utilisons des témoins temporaires et persistants pour diverses raisons, notamment pour fournir les services disponibles sur le site web, pour authentifier les utilisateurs, pour personnaliser l’expérience de l’utilisateur et pour suivre les informations relatives au trafic et à l’utilisation du site web.

Certains témoins sont essentiels pour fournir les services demandés et pour prévenir l’utilisation frauduleuse des comptes d’utilisateurs. Nous utilisons également des témoins persistants pour mémoriser les choix de l’utilisateur, tels que les identifiants et les préférences de langue, afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Nous utilisons également des témoins de suivi et de performance persistants pour suivre les informations relatives au trafic sur le site web et pour tester de nouvelles pages, caractéristiques ou fonctionnalités du site web afin d’observer la réaction des utilisateurs. Ces témoins peuvent être administrés par des tierces parties et peuvent vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou pour être averti lorsqu’un témoin est envoyé. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site web pourraient ne pas fonctionner correctement si vous refusez les témoins.

11.1 Données analytiques

Nous pourrions faire appel à des tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les sections visitées sur le site Web afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. Si vous souhaitez empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plugiciel de navigateur disponible au lien suivant : Page de téléchargement du module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Vous pouvez également prendre connaissance de la politique de vie privée de Google Analytics en cliquant le lien suivant : Politique de confidentialité et conditions d’utilisation — Google.

11.2 Pixels de conversion

Les pixels de conversion, également connus sous le nom de « GIF transparent » ou « pixel espion », sont de minuscules images, généralement un seul pixel, qui peuvent être placées sur une page Web ou dans un courriel pour nous indiquer quand vous avez affiché cette page ou ouvert ce courriel et pour analyser les taux de réponse.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Les modifications seront publiées sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous tenir informé de tout changement.

13. Contact

Toute demande ou question au sujet de cette politique de confidentialité peut être envoyée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :

Par courriel: supportrh@seneca.ca

Par courrier postal : 410-7100 rue Jean-Talon est, H1M 3S3, Anjou (514)353-4443

Date d’entrée en vigueur de la politique : 14 septembre 2023

Dernière mise à jour : 24 septembre 2024